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service des finances
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Le service des finances communales se charge:
- de la gestion financière et de la comptabilité générale ;
- de l'élaboration du budget et de la clôture des comptes ;
- de la perception des impôts communaux ;
- de la facturation et de la perception des taxes communales ;
- du recouvrement des créances.
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Impôts communaux pour les habitants de Bussigny
La Commune de Bussigny perçoit elle-même les impôts communaux. Les contribuables peuvent s’atteler à leur déclaration et la renvoyer électroniquement via VaudTax.
Informations sur la facturation des impôts communaux
En cas de variation significative de vos revenus durant l’année en cours par rapport aux précédentes, nous vous prions d’annoncer au plus vite la modification du calcul de vos acomptes (tranches mensuelles) au canton via cette prestation en ligne e-ACO.
La calculette en ligne permet de réaliser une simulation de l’impôt cantonal et communal (ICC), fédéral direct (IFD).
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Information pour vos paiements en ligne avec e-banking
Nous vous remercions de toujours indiquer le motif de votre paiement dans les communications/références, à savoir:
- votre numéro de débiteur;
- le numéro de facture ou l’année fiscale s’il s'agit d'une avance sur vos impôts communaux.
IBAN: CH76 0900 0000 1000 7969 2
Titulaire: Commune de Bussigny
Adresse: Case postale 96, CH-1030 Bussigny
Adresse SWIFT / BIC: POFICHBEXXX
Banque/établissement: PostFinance SA
Adresse: Mingerstrasse 20, CH-3030 Berne
Fiscalité
Résumé de l’arrêté d’imposition pour l’année 2024 (selon préavis municipal n° 13/2023)
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Taux d’impôt |
62,5 % de l’impôt cantonal de base. |
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Impôt foncier |
CHF 1.25 par mille francs du 100 % de l’estimation fiscale de l’immeuble. |
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Droit de mutation |
50 cts par franc perçu par l’Etat |
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Successions et donations |
0 ct par franc perçu par l’Etat en ligne directe ascendante et descendante, 100 cts par franc perçu par l’Etat en ligne collatérale et entre non-parents. |
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Impôt sur les chiens |
CHF 80.- par chien. |
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Impôt sur les patentes de tabac |
100 cts par franc perçu par l’Etat. |
Taxe sur les déchets
Montants des taxes déchets forfaitaires
(Règlement communal sur la gestion des déchets, art. 12, let. B)
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Taxe proportionnelle à l’habitant de plus de 18 ans au 1er janvier |
CHF 85.- par année TVA comprise |
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Taxe annuelle aux entreprises à la date de validité du 1er janvier |
CHF 200.- par année TVA comprise |
Ces montants peuvent évoluer d’une année à l’autre.
Coordonnées
-
Administration communale
Service des finances
Place de l'Hôtel de Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny+ 41 21 706 11 40
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Vendredi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00
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