Motions - postulats - interpellations
[S_E_C_T_I_O_N]
En cours
Changer les règles, faire tomber les tabous ! - Postulat déposé le 3 avril 2025 par Mme Esther Jörg et consorts
Où sont les places pour vélos - Postulat déposé le 3 avril 2025 par Mme Esther Jörg et consorts
Pour un aménagement définitif de la zone 20 - Postulat déposé le 6 février 2025 par M. Christian Wyssa et consorts
Pour l'assainissement des logements propriété de la Commune - Postulat déposé le 6 février 2025 par M. Calixe Cathomen et consorts
Traités
Le retour des Schtroumpfs à Bussigny ? Quand des capteurs géothermiques s'invitent sur des terrains privés - Question écrite déposée le 6 mars 2025 par M. Cédric CagnazzoRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Agrandissement du gymnase de Bussigny - Interpellation déposée le 6 mars 2025 par M. Claude Rosset et consortsRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Éclairage public et économie d'énergie générale - Interpellation déposée le 6 février 2025 par M. Claude Rosset et consortsRéponse de la Municipalité
Une déchetterie intercommunale fréquentée avec trop d'assiduité ? - Interpellation déposée le 6 février 2025 par Mme Arun Bolkensteyn et consortsRéponse de la Municipalité
Bussigny, une ville favorable à la mobilité piétonne des enfants, des adolescentes et des adolescents - Postulat déposé le 28 novembre 2024 par M. Philippe Mivelaz et consortsRapport de la Commission chargée de préaviser sur la prise en considération du postulat
Postulat refusé : Extrait du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025.
Jonction d'autoroute de Chavannes : une urgence pour Bussigny ! - Interpellation déposée le 6 février 2025 par M. Christian Wyssa et consorts
Réponse de la Municipalité donnée par oral lors de la séance du Conseil communal du 6 février 2025
Utilisation des infrastructures de la Vaudoise Aréna par les écoles de Bussigny - Interpellation déposée le 13 décembre 2024 par M. Christian WyssaRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 6 février 2025
Diversification énergétique pour éviter la dépendance unilatérale - Postulat déposé le 12 octobre 2023 par M. Christian PerrudetRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024
Fermeture du Centre d'impression de Bussigny - Interpellation du 20 septembre 2024 déposée par M. Cédric Cagnazzo et consortsRéponse de la Municipalité remise lors de la séance du 28 novembre 2024
Améliorationdes aménagements de la zone de rencontre devant le bâtiment Saint-Germain 2 A - Postulat déposé le 14 septembre 2023 par MM. et Mmes Julien Weibel, Christian Wyssa, Roosevel Aliborme Beuve, François Gottraux, Pierre-André Dessarzin, Michael Meyer, Fabienne Reinhardt et Christian PerrudetRéponse de la Municipalité Extrait du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024
Pourquoi les APEMS ferment-elles si tôt à Bussginy ? - Interpellation du 20 septembre 2024 déposée par M. Michael Wyssa
Réponse donnée par oral par M. Freda, lors de la séance du 20 septembre 2024
Une production d’électricité et une source d’eau à la Plannaz - Postulat déposé le 24 avril 2024 par M. Sandro QuagliaRapport de la Commission chargée de préaviser sur la prise en considération du postulatExtrait du procès-verbal de la séance du 25 mai 2024
Pour la création d'un parc d'ébattement pour chiens à Bussigny - Postulat déposé le 14 mars 2024 par MM. Aurélien Jaques et Urbano ZanardiRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 25 mai 2024
Pour les espaces communs des écoles (incluant les cours d'écoles) plus conviviaux et plus verts - Postulat déposé le 13 octobre 2022 par Mmes Maud Giorgi Baumgartner, Petra Skaloud, Arun Bolkensteyn et M. Christian WyssaRéponse de la Municipalité Extrait de procès-verbal de la séance du 25 mai 2024
Chaleur humaine et fraîcheur climatique autour de la place du Vieux Four - Postulat déposé le 14 mars 2024 par Mme Ariane de RhamRapport de la Commission chargée de préaviser sur la prise en considération du postulat
Postulat refusé par les membres du Conseil communal en date du 25 avril 2024.
De la zone 20 km/h - Interpellation déposée le 8 février 2024 par M. Alexandre Mayor et consortRéponse donnée par la Municipalité le 14 mars 2024
Vitrines et enseignes lumineuses sur le territoire de la Commune - Postulat déposé par MM. Paul Külling, Antoine Fournier et Luigino Grasso le 15 septembre 2022Réponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 8 février 2024
Désimperméabilisation des places de stationnement publiques à Bussigny - Postulat déposé par MM. Edward Farmer, François Gottraux et Mme Petra SkaloudRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2023
Un vrai journal à Bussigny - Postulat déposé le 27 avril 2023 par M. Christophe JolimayRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2023
Le solaire à la Buvette de La Plannaz - Postulat déposé par M. Sandro Quaglia le 2 juin 2022Rapport de la Commission Extrait du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022
Réponse au postulat de M. Sandro Quaglia donnée par la Municipalité le 14 septembre2023 dans les conclusions du préavis municipal No 10/2023 relatif à la demande de crédit de construction pour la rénovation de la buvette de la Plannaz.
Rénovation des places de jeux - Motion déposée par MM. Julien Weibel et Christian Wyssa le 3 février 2022Réponse de la Municipalité Rapport de la Commission technique sur la réponse de la Municipalité à la motion de MM. Julien Weibel et Christian Wyssa « Rénovation des places de jeux »Extrait du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023
Renouvellement du contrat de prestations...au même prestataire ? Les critiques ont-elles été prises en compte ? - Interpellation déposée le 27 avril 2023 par MM. Cédric Cagnazzo, Giovanni La Rocca, Christophe Jolimay, Patrick Sandoz, Yoann Sapin, Olivier Savary, Pascal Jorge et Aurélien Jaques
Halte au gaspillage - Interpellation déposée le 27 avril 2023 par M. Claude Rosset et consortsRéponse de la Municipalité
Un vrai encouragement aux aides énergétiques - Postulat déposé par M. Michael WyssaRéponse de la Municipalité
Pour des vélos en libre-service à Bussigny - Postulat déposé le 4 octobre 2019 par M. François GottrauxRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2023
Bussigny : exemplaire en matière de mobilité multimodale - Postulat déposé le 4 novembre 2021 par M. Sandro QuagliaRéponse de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2023
La gestion des déchets, une situation à améliorer ? - Interpellation déposée par Mmes Stéphanie Grieu, Brigitte Quaglia et M. Cagnazzo le 15 décembre 2022Réponse à l'interpellation donnée le 2 février 2023
Adaptation de l'information communale électronique - Interpellation déposée par M. Alexandre Mayor le 13 octobre 2022Réponse à l'interpellation donnée le 15 décembre 2022
Débat sur des sujets de société au Conseil des Jeunes - Postulat déposé par MM. Michael Wyssa, Julien Weibel, Mmes Arun Bolkensteyn, Brigitte Quaglia le 24 mai 2019Réponse au postulat de MM. Michael Wyssa, Julien Weibel, Mmes Arun Bolkensteyn, Brigitte QuagliaExtrait du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022
Le défi Cyclomania - Interpellation déposée par Mmes Ariane de Rham, Fabienne Reinhardt, Catherine Dutoit et MM. Pierre-André Desarzens, André Katz, François Gottraux le 15 septembre 2022Réponse à l'interpellation de Mmes Ariane de Rham, Fabienne Reinhardt, Catherine Dutoit et MM. Pierre-André Desarzens, André Katz, François Gottraux donnée le 15 septembre 2022
Les caméras de surveillance sont-elles assez surveillées ? - Interpellation déposée par Mme Arun Bolkensteyn et M. Michael Wyssa le 2 juin 2022Réponse à l'interpellation de Mme Arun Bolkensteyn et M. Michael Wyssa donnée à la séance du 30 juin 2022
Aidons la population à accéder à des mini-crédits pour le développement d'activités culturelles et de formation continue - Fonds de soutien - Postulat déposé par M. Antonio Procaccitto le 26 juin 2020Réponse au postulat de M. Antonio Procaccitto "Aidons la population à accéder à des mini-crédits pour le développement d'activités culturelles et de formation continue - Fonds de soutien".Extrait du procès-verbal de la séance du 3 mars 2022
Concilier vie familiale et Conseil communal de Bussigny, rembourser le service de babysitting aux membres du Conseil pendant les activités liées à un engagement au sein du Conseil communal - Postulat déposé par David Raccaud, Fabienne Reinhardt, Maud Giorgi Baumgartner, petra Skaloud et Roberto Di Capua le 9 septembre 2021Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2022
Pour une biodiversité dans nos jardins - Postulat déposé par M. Dominique Blanc le 10 décembre 2020Réponse au postulat de M. Dominique Blanc donnée par la Municipalité le 3 février 2022Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2022
Installation provisoire d'une zone 20 km/h dans notre commune - Interpellation déposée par M. Claude Rosset, le 4 novembre 2021
Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée oralement par la Municiplaité le 9 décembre 2021 (pv de la séance du 9 décembre 2021)
Une zone sportive en plein air pour tous - Postulat déposé par M. Claude Rosset et consorts le 4 novembre 2016 Une zone sportive en plein air pour tous - Motion déposée par M. Claude Rosset et consorts le 30 avril 2021Réponse au postulat et à la motion de M. Caude Rosset et consorts donnée par la Municipalité le 27 mai 2021Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021
Panneau référence 71 - Interpellation modifiée en résolution déposée par M. François Marchon le 12 février 2021
Désengorgeons nos routes ! Favorisons la mobilité douce des Bussignolais en encourageant les transports publics ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 2 octobre 2020
Rapport de la Commission chargée d'étudier le renvoi du postulat à la Municipalité Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 février 2021
Liste du SIL des installateurs sanitaires agréés gaz pour contrôler une intallation - Interpellation déposée par M. Dominique Blanc le 10 décembre 2020
Réponse à l'interpellation de M. Dominique Blanc donnée oralement par la Municipalité le 10 décembre 2020
Pour une aide à nos commerçants - Motion déposée par MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn le 15 mai 2020Réponse à la motion de MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité dans son préavis No 06/2020 (p. 5)
Sécurité des rues de Bussigny pour ses usagers les plus vulnérables - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 2 mars 2018 Réponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 15 mai 2020
Durabilité et finances publiques : un devoir d'exemplarité - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 12 octobre 2018 Réponse au postulat de Mme Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020
Pour une bibliothèque communale ouverte et vivante ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 28 juin 2019
Réponse au postulat de Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020
Crédit extra-budgétaire pour le réaménagement du Pôle Gare - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 13 septembre 2019 Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 octobre 2019
Pour un corps unique de sapeurs-pompiers dans l'Ouest lausannois - Postulat déposé par M. Vincent Bezençon le 29 avril 2019 et refusé par les membres du Conseil communal en date du 24 mai 2019
Arrivée de la 5G : comment anticiper l'augmentation des ondes ? - Interpellation déposée par Mme Patricia Spack Isenrich le 5 avril 2019
Réponse à l'interpellation de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 24 mai 2019
A quand des patrouilleurs à Bussigny - Postulat déposé par Mme Muriel Katz le 7 septembre 2018
Réponse au postulat de Mme Katz donnée par la Municipalité le 24 mai 2019
Pour que Bussigny devienne une "Ville verte" - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 27 mars 2018
Réponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 5 avril 2019
Transports Locaux Bussigny - Postulat déposé par MM. Antonio Procaccitto, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg et Michael Meyer le 2 mars 2018
Réponse au postulat de MM. Procaccitto, Wyssa, Rüegg et Meyer donnée par la Municipalité le 5 avril 2019
Parking-manifestations - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 1er février 2019 Réponse à l'interpellation de M. Jean-Michel Rüegg donnée par la Municipalité le 5 avril 2019
Bussigny parking d'échange - motion déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 10 septembre 2016 Réponse à la motion de M. Rüegg donnée par la Municipalité le 25 mai 2018
Montrons l'exemple en économisant du papier - Motion déposée par M. Michael Wyssa le 27 mai 2016 Réponse à la motion de M. Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 8 septembre 2017
PPA Buyère - Charte de qualité - Interpellation déposée par Mme Fabienne Reinhardt le 19 mai 2017 Réponse à l'interpellation de Mme Fabienne Reinhardt donnée le 23 juin 2017
Pour une certification Equal-salary (équité salariale) - Postulat déposé par Mme Patricia Spack Isenrich le 7 octobre 2016 Réponse au postulat de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 19 mai 2017 - Annexe
Immeuble Rue de Lausanne 5 - Interpellation de Mme Jacqueline Rosset déposée le 3 mars 2017 Réponse à l'interpellation de Mme Jacqueline Rosset donnée le 28 avril 2017
Rue de St-Germain : projet d'aménagement de surface - Interpellation déposée par M. Eric Zingre et consorts le 2 décembre 2016
Réponse à l'interpellation de M. Eric Zingre et consorts donnée par la Municipalité oralement le 3 février 2017
Pour la signalisation d'un réseau de mobilité douce - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 30 avril 2015 Réponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municpalité le 3 février 2017
Pour une meilleure sonorisation du Chapiteau - Motion déposée par M. Christian Roggo le 25 septembre 2015
Réponse à la motion de M. Christian Roggo donnée par la Municipalité le 2 décembre 2016 dans les conclusions du préavis municipal No 18/2016 relatif au budget 2017
Une salle du Conseil fonctionnelle - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 7 octobre 2016 Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 novembre 2016
Pour une vraie cadence des trains le soir - Postulat déposé par M. Michael Wyssa le 29 janvier 2016
Réponse au postulat de M. Michael Wyssa donnée oralement le 7 octobre 2016
Demande de desserte en trains grandes lignes de la gare de Renens - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Despont le 27 mai 2016
Réponse à l'interpellation de M. Jean-Michel Despont donnée par oral par la Municipalité le 27 mai 2016 Résolution en suite de l'interpellation de M. Jean-Michel Despont déposée le 27 mai 2016
Pour un avenir au quartier sous-gare - Motion déposée par M. Martial de Montmollin le 27 juin 2014 Réponse à la motion de M. Marital de Montmollin donnée par la Municipalité le 4 décembre 2015
Visibilité de mise ! - Interpellation déposée par M. Eric Zingre le 15 février 2013 Pour la mise en place de gabarits lors des mises à l'enquête - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 16 mai 2014 Réponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 25 septembre 2015
Pour des vélos en libre-service - Postualt déposé par M. Martial de Montmollin le 18 mars 2011 Réponse au postulat de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 6 mars 2015
Les bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 10 mai 2012 Réponse au postulat de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014
Pour s'assurer des passages de sécurité sûrs - Postulat déposé par M. Jean-Michel Despont le 27 septembre 2013 Réponse au postulat de M. Jean-Michel Despont donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014
RC 177, à quand un soulagement pour Bussigny ? - Interpellation déposée par MM. Marc Mattiuzzo, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg, Michael Meyer et François Marchon le 27 juin 2014
Réponse à l'interpellation de MM. Marc Mattiuzzo, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg, Michael Meyer et François Marchon donnée oralement par la Municipalité le 27 juin 2014
Pour une intégration de Bussigny dans la zone Mobilis 12 - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et MM. Dominique Blanc et Michael Wyssa le 7 décembre 2012 Réponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn et MM. Dominique Blanc et Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 27 juin 2014
Pétition No Way - Interpellation déposée par Mme Catherine Wenger et MM. Grégoire Trottet et Pierre Jacquiard le 13 décembre 2013 Réponse à l'interpellation de Mme Catherine Wenger et MM. Grégoire Trottet et Pierre Jacquiard donnée par la Municipalité le 4 avril 2014
Passage sous-route ou passage sécurisé (type passerelle) sur la route cantonale au sud de la commune - postulat déposé par Mme Francine Mingard le 22 juin 2007 Réponse au postulat déposé par Mme Francine Mingard donnée par la Municipalité le 4 avril 2014
Pour une politique foncière à Bussigny - Postulat déposé par Mme Patricia Spack Isenrich le 22 juin 2012 Réponse au postulat de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 27 septembre 2013
Pour des transports publics nocturnes sans supplément "Pyjama" - postulat déposé par Mmes Rebecca Joly, Arun Bolkensteyn, Jacqueline Rosset et M. Michael Wyssa le 22 juin 2012 Réponse au postulat de Mmes Rebecca Joly, Arun Bolkensteyn, Jacqueline Rosset et M. Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 26 avril 2013
Les bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 27 avril 2012
Réponse au postulat de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014
Demande de renforcement du travail de proximité auprès des jeunes par l'engagement d'un-e éducateur-trice au moins à temps partiel - Postulat déposé par Mme Germaine Müller le 22 juin 2009 Réponse au postulat de Mme Germain Müller donnée par la Municipalité le 26 avril 2013
Gestion des déchets, quelle direction ? - Interpellation déposée par M. Julien Glardon le 5 octobre 2007
Pour un recyclage du fer blanc - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 1er octobre 2010 Réponse à l'interpellation de M. Julien Glardon et au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 15 février 2013
Bussigny : une ville, un nom - postulat déposé par M. Martial de Montmollin le 17 février 2012
Réponse au postulat de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 7 décembre 2012
Pour que Bussigny devienne une Cité de l'énergie - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo le 25 octobre 2006
Réponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo donnée par la Municipalité le 22 juin 2012
Avec l'introduction de la taxe au sac ou le principe du "pollueur-payeur", la Municipalité entend-elle diminuer proportionnellement les impôts ordinaires ? - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 27 avril 2012
Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 27 avril 2012
Procédés de réclame en matière de petit crédit - motion déposée par Mme Mireille Aubert le 27 octobre 2006 Réponse à la motion de Mme Aubert donnée par la Municipaité le 27 avril 2012
Création d'un programme d'occupation pour requérants d'asile dépendant de l'EVAM - interpellation déposée par Mme Mireille Aubert le 9 décembre 2011
Réponse à l'interpellation de Mme Mireille Aubert donnée par la Municipalité le 17 février 2012
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