Arrivée / départ
Départ de Bussigny

Démarches à faire lors de votre départ

 

Toute personne quittant la commune doit obligatoirement annoncer personnellement son départ dans les 8 jours au service communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH) art. 6.

Dès le 1er novembre 2023, possibilité d'annoncer votre départ via eDéménagement .

 

Pour effectuer votre annonce de départ, vous pouvez :

  • compléter le formulaire ci-dessous 
  • adresser un e-mail en mentionnant l’identité des personnes quittant la commune, la date de départ ainsi que la nouvelle adresse complète
  • vous présenter au guichet du service communal de la population muni d’une pièce d’identité.

 

Pour votre information, l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre départ au service communal de la population.

 

Départ de la Suisse

Si vous souhaitez quitter la Suisse, vous êtes tenus de vous présentez personnellement à notre guichet. Vous devez vous munir de: 

  • une pièce d'identité ou passeport valable
  • votre permis de séjour/établissement (pour les personnes étrangères)
  • votre adresse complète à l'étranger et nous informer de la date exacte de votre départ.

 

A noter que l'attestation de départ vous sera délivrée 4 semaines avant la date annoncée de votre départ. 

Notre service se tient à votre disposition pour tout complément d'information. 

Formulaire d'annonce de départ

exemple : 23.01.2017

Données de l'habitant partant

exemple : 23.01.2017

Personnes du ménage concernées par le départ

Ajouter une personne

Ancienne adresse

Nouvelle adresse

CHIEN(S)

Questions, remarques

Ce formulaire est à remplir seulement en cas de départ de la commune de Bussigny.Pour tout déménagement sur la commune, veuillez remplir le formulaire suivant: Changement d'adresse (Lien vers Changement d'adresse). Merci.
[S_E_C_T_I_O_N]

Coordonnées

  • Administration communale
    Service communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

[/S_E_C_T_I_O_N]