Le service communal de la population est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la Commune de Bussigny et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
À cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours. Pour les couples mariés, l'un des conjoints peut représenter la famille.
Pour votre information l'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
Arrivée population suisse - Domicile principal
Arrivée d'une commune vaudoise
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Effectuer son annonce d'arrivée, dans les huit jours suivant l'arrivée, à choix:
En ligne eDéménagement (si vous êtes de nationalité suisse) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
En vous présentant personnellement au guichet du service communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille.
Le service communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
- Liste des documents à joindre
- Formulaire d'arrivée (PDF)
- Attestation du logeur
- Déclaration résidence enfants (PDF)
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Effectuer son annonce d'arrivée, dans les huit jours suivant l'arrivée, à choix:
En ligne eDéménagement (si vous êtes de nationalité suisse) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
En vous présentant personnellement au guichet du service communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille.
Le service communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
- Liste des documents à remettre
- Formulaire d'arrivée (PDF)
- Attestation du logeur
- Déclaration résidence enfants (PDF)
Renseignements
Service communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
Arrivée population suisse - Domicile secondaire
Arrivée d'une commune vaudoise
1. Effectuer son annonce d'arrivée, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal), à choix:
En ligne eDéménagement (si vous êtes de nationalité suisse) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous).
En vous présentant personnellement au guichet du service communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous).
2. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
1. Se présenter personnellement au guichet du service communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous).
2. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Renseignements
Service communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
Arrivée population étrangère - Domicile principal
Arrivée d'une commune vaudoise
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
2. Effectuer son annonce d'arrivée, dans les huit jours suivant l'arrivée, à choix:
En ligne eDéménagement (si vous êtes au bénéfice d'un permis de séjour B ou d'établissement C) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil. En vous présentant personnellement au guichet du service communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille ainsi que l'émolument pour les modifications du permis de séjour/établissement.
Le service communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
- Liste des documents à remettre
- Formulaire d'arrivée (PDF)
- Attestation du logeur
- Déclaration résidence enfants (PDF)
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Se présenter personnellement au guichet du service communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil et votre nationalité.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille ainsi que l'émolument pour les modifications du permis de séjour/établissement.
- Liste des documents à remettre
- Annonce d'arrivée s'adressant aux personnes de nationalité étrangère européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
- Rapport d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère non - européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
- Attestation du logeur
- Déclaration résidence enfants (PDF)
Renseignements
Service communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
Arrivée population étrangère - Domicile secondaire
Arrivée d'une commune vaudoise
1. Effectuer son annonce d'arrivée, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal), à choix:
En ligne eDéménagement et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous).
En vous présentant personnellement au guichet du service communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous).
2. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal. De plus, le service communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
1. Se présenter au guichet du service communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);
2. Votre carte d'identité ou passeport
3. Votre permis de séjour/établissement
4. Votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;
5. Le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;
6. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal. De plus, le service communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Renseignements
Service communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
[S_E_C_T_I_O_N]
Informations complémentaires
- Liens utiles:
- SITE DU CANTON DE VAUD
- SITE VAUD-INTÉGRATION
- Documents utiles:
- BORCHURES DE BIENVENUE (13 LANGUES)
[/S_E_C_T_I_O_N]
[/S_E_C_T_I_O_N]
Coordonnées
-
Administration communale
Service communal de la population
Place de l'Hôtel de Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny+41 21 706 11 70
- Lundi, mercredi, jeudi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Mardi :
07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Vendredi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00
[/S_E_C_T_I_O_N]