ACTUALITE:
Recensement des chiens délai au 17.01.2025
Toutes les informations y relatives se trouvent ici
annoncer son chien
Les propriétaires de chien sont tenus d’annoncer leur animal de compagnie à la réception communale, ainsi qu'auprès d'Amicus (banque de données Amicus), dans les 15 jours suivant l’accueil de l’animal.
Comment procéder?
Auprès du registre communal:
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Se présenter au guichet de la réception communale avec le passeport/carnet de vaccination du chien. Si votre chien vient de Suisse, veuillez vous munir des coordonnées de l'ancien propriétaire. En cas d'arrivée de l'étranger, cela n'est pas nécessaire.
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En cas de demande par mail, veuillez nous faire parvenir à l'adresse le formulaire d'annonce dûment complété et signé, accompagné d'une copie des pages du passeport/carnet de vaccination mentionnant les informations personnelles du chien, le no de la puce et les vaccins effectués (une seule page suffit pour les vaccins).
Auprès d'Amicus (registre national):
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Si vous n'avez pas encore d'identifiant, veuillez contacter la réception communale qui vous aidera dans cette démarche (création de votre accès).
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Si vous possédez votre identifiant, veuillez procéder de la manière suivante:
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S'il s'agit d'une arrivée et que le chien est déjà inscrit sous Amicus, l'ancien propriétaire doit effectuer la cession directement via son accès. Vous devrez ensuite accepter le transfert via Amicus.
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Si le chien n'est pas encore inscrit (chiot ou arrivée de l'étranger), vous devez contacter un vétérinaire dans les 15 jours, afin que ce dernier puisse effectuer l'inscription sur Amicus. Veuillez vous munir de votre ID personnel. Si vous n'en avez pas encore, veuillez contacter la réception communale.
J'ai perdu mon identifiant personnel et/ou mon mot de passe, que faire?
Veuillez vous rendre sous : www.amicus.ch puis cliquer sur "Données d'utilisateur oubliées".
En cas de soucis, vous pouvez joindre la Helpdesk du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 au 0848 777 100.
Annonce de départ, changement d'adresse, donation, décès
Comment procéder?
Auprès du registre communal:
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Se présenter au guichet de la réception communale avec les coordonnées du nouveau propriétaire (nom, prénom et adresse).
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En cas de demande par mail, veuillez nous faire parvenir à le formulaire d'annonce du chien dûment complété et signé. En cas décès, merci de nous remettre une attestation de décès ou tout autre document attestant du décès.
Auprès d'Amicus (registre national):
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S'il s'agit d'une donation, vous devez effectuer la cession directement via votre accès personnel (en indiquant l'ID personnel, ainsi que les nom et prénom du nouveau propriétaire). Ce dernier devra accepter le transfert via Amicus.
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S'il s'agit d'un décès, veuillez demander à votre vétérinaire d'enregistrer le décès.
Impôts annuels
L'impôt est dû par tout propriétaire ou détenteur de chien. Le montant de l'impôt cantonal est prévu par la Loi annuelle sur l'impôt; celui de l'impôt communal est fixé par l'Arrêté d’imposition communal. Il est semestriel, si le décès de l’animal intervient avant le 1er juillet, le propriétaire s’acquitte de la moitié du montant. A partir du 1er juillet, vous devez vous acquitter de l'entier de cet impôt.
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Montant cantonal: CHF 100.- par année et par chien. La facture est envoyée entre juillet et août de chaque année.
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Montant communal: CHF 80.- par année et par chien. La facture est envoyée entre juillet et août de chaque année.
Au niveau communal, l’exonération concerne uniquement les chiens avec un carnet de travail. Une puce électronique implantée par un vétérinaire identifie obligatoirement tous les chiens.
recensement annuel des chiens
Un recensement est effectué chaque début d’année. La liste des chiens est transmise à l’Administration Cantonale des Impôts (ACI).
En cas de questions supplémentaires, la réception communale se tient à votre disposition au numéro +41 21 706 11 11 ou par mail à .
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Coordonnées
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Administration communale
Réception communale
Place de l'Hôtel de Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny+ 41 21 706 11 11
- Lundi, mercredi, jeudi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Mardi :
07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Vendredi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00
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