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VOTATIONS ET ÉLECTIONS
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informations
VOTATION FEDERALE DU 24 NOVEMBRE 2024
Les membres de nationalité suisse du corps électoral de la Commune de Bussigny sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024
Objets fédéraux :
1. Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales
2. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)
3. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résilisation pour besoin propre)
4. Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Décision de convocation du 23 août 2024
QUI peut voter ?
- Scrutins fédéraux et cantonaux : personnes de nationalité suisse dès 18 ans.
- Scrutins communaux : toutes les personnes âgées de 18 ans, certains sous conditions.
MATÉRIEL DE VOTE
Trois à quatre semaines avant le scrutin, chaque membre du corps électoral reçoit par la poste son matériel électoral personnel.
En cas de problème (erreur, matériel détérioré, égaré), contacter immédiatement le Greffe municipal.
OÙ DÉPOSER SON VOTE ?
- Le jour du scrutin (dimanche) au Bureau de vote, bâtiment administratif, de 10h à 11h
- Jusqu'au jour du scrutin, dans la boîte aux lettres dédiée au Bâtiment administratif, dernier délai 11h
- Par courrier postal affranchi, en tenant compte des délais d'acheminement
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Coordonnées
-
Greffe municipal
Place de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny021 706 11 20
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