Organiser une manifestation
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Autorisations et obligations
Envie d'organiser une manifestation? Pour cela, il faut s'annoncer au Service domaines et bâtiments. Pour ce faire, les organisateurs de manifestations sont priés d’annoncer leur événement en remplissant la demande d’autorisation de manifestation et/ou via POCAMA au plus tard un mois avant la date prévue.
La Municipalité peut refuser ou interdire toute manifestation de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics. La réservation d'une salle ou d’un autre emplacement de manifestation ne signifie pas que la Municipalité donne son autorisation.
Les organisateurs sont responsables du respect des obligations réglementées par la loi, notamment lorsque la manifestation comprend des activités telles que vente d'alcool, loterie, etc. Les formulaires de demande de manifestation, permis temporaire et de tombola sont à remplir et à retourner au Service domaines et bâtiments.
Le KITmanif met à votre disposition 64 fiches pour vous accompagner dans les démarches administratives et l’organisation d’un événement dans le canton de Vaud.
Qu'est-ce qu'une manifestation?
- Rassemblements
- Cortèges
- Spectacles
- Conférences
- Soirées
- Concerts
- Expositions
- Evénements sportifs
- Etc[/S_E_C_T_I_O_N]