règlements communaux

Aménagement du territoire - Constructions
Règlement sur la police des constructions
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire

Arbres
Règlement sur le plan de classement des arbres
Plan de classement
Liste des arbres

Archives communales
Règlement d'utilisation des archives communales

Cimetière
Règlement sur le cimetière et les inhumations
Taxes utilisation du cimetière
Règlement d'utilisation du columbarium
Règlement d'utilisation du Jardin du souvenir

Commerces
Règlement sur les jours et les heures d'ouverture et de fermeture des magasins

Concept général d'affichage
Règlement concernant le concept général d'affichage

Conseil communal
Règlement du conseil communal

Culture et sport
Règlement des mérites sportifs et culturels de la Commune de Bussigny et de l'Union des sociétés locales de Bussigny

Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets
Annexe 1 au règlement : Directive concernant le calcul et l'encaissement de la taxe forfaitaire ainsi que la taxation des entreprises
Annexe 2 au règlement : Directive concernant l'allègement de la taxe
Annexe 3 au règlement : sanctions et amendes en relation avec les déchets

Développement durable
Règlement pour l'utilisation du Fonds de développement durable
Conditions pour l'octroi des aides financières communales

Domaines
Règlement communal sur l'attribution des parcelles agricoles communales

Eau et Electricité
Règlement sur l'évacuation et épuration des eaux usées
Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l'électricité

Equipement communautaire
Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
Annexe - Lettre du Service des Communes et du Logement

Forêt
Statuts du groupement du triage forestier de la Venoge

Formation
Règlement du Conseil d'établissement
Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Locations
Règlement de location et d'utilisation de la Grande salle
Règlement d'utilisation et de location du refuge Les Daillettes
Règlement d'utilisation du chapiteau
Règlement d'utilisation du Parc récréatif de La Plannaz - Plan du parc

Logements
Règles communales spéciales relatives aux conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'aide des pouvoirs publics

Office communal de la population
Directives d'application du règlement et tarifs des émoluments

Personnel communal
Règlement du personnel communal

Police - Défense incendie
Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'ouest lausannois"
Règlement communal de police - édition 1995 - amendé le 8 septembre 2017

Règlement intercommunal sur le SDIS Sorge
Annexe au Règlement intercommunal sur le SDIS Sorge : Frais d'intervention

Stationnement
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
Directive d'application du règlement sur le stationnement privilégié

Taxe de séjour
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Transports scolaires
Règlement sur les transports scolaires concernant l'établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix

Urbanisme
Plans et règlements

Vidéo surveillance
Règlement communal sur la vidéosurveillance